Arrêté du 30 décembre 1935, portant modification de certaines dispositions de la législation douanière.

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Arrêté du 30 décembre 1935, portant modification de certaines dispositions de la législation douanière.

Le Directeur général des Finances,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu l'arrêté royal belge du 20 décembre 1935, portant modification aux lois sur les douanes et accises

(Moniteur belge du 22 décembre 1935, pages 8024/25);

Vu l'arrêté royal belge du 20 décembre 1935, portant extension des pouvoirs du Ministre des Finances en matière administrative (Moniteur belge du 22 décembre 1935, pages 8025/26);

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

Les arrêtés royaux belges du 20 décembre 1935 précités seront publiés au Mémorial pour être exécutés et observés au Grand-Duché à partir de la mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 30 décembre 1935.

Le Directeur général des Finances,

P. Dupong.


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