Arrêté du 12 juin 1936, portant répartition pour l'exercice 1936, de la fraction de deux millions de francs dont le fonds communal a été augmenté en vertu de l'art. 9 de la loi du 19 juin 1929, concernant l'impôt général sur le revenu.

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Arrêté du 12 juin 1936, portant répartition pour l'exercice 1936, de la fraction de deux millions de francs dont le fonds communal a été augmenté en vertu de l'art. 9 de la loi du 19 juin 1929, concernant l'impôt général sur le revenu.

Le Ministre de la justice et de l'intérieur,

Vu les art. 9 et 10 de la loi du 19 juin 1929, disposant que, à partir de l'exercice 1929, le fonds communal sera augmenté de deux millions de francs et déterminant le mode d'après lequel cette fraction du fonds communal est à répartir;

Arrête:

Art. 1er.

Une somme de deux millions de francs (fr. 2.000.000) sera répartie, pour l'exercice 1936, d'après la population de fait constatée par le dernier recensement général entre les communes ou sections de commune selon les bases prévues par l'art. 9 de la loi prérappelée.

Art. 2.

Le présent arrêté, suivi du tableau de répartition, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 12 juin 1936.

Le Ministre de la justice et de l'intérieur,

Norb. Dumont.


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