Arrêté du 15 juillet 1936, portant publication du tarif officiel des médicaments.

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Arrêté du 15 juillet 1936, portant publication du tarif officiel des médicaments.

Le Ministre du Service sanitaire;

Vu l'art. 36 de l'ordonnance royale grand-ducale du 12 octobre 1841, sur l'organisation du service sanitaire;

Vu les propositions du Collège médical;

Arrête:

Art. 1er.

A partir du 1er août 1936, les pharmaciens suivront le tarif officiel des médicaments publié comme annexe à la suite du présent arrêté.

Art. 2.

Les pharmaciens sont tenus d'accorder à l'Etat, aux communes, aux bureaux de bienfaisance et aux oeuvres de prévoyance sociale et d'assistance publique un rabais de 20% sur les prix prévus au tarif (contenant compris). Lorsque le prix des fournitures susceptibles de rabais faites pendant toute l'année dépasse le total de 15.000 fr., il sera accordé un rabais de 25% sur le montant dépassant 15.000 fr.

Art. 3.

Si le médecin prescrit du sérum antidiphtérique pour le compte de l'Etat, des communes, des oeuvres de prévoyance sociale et d'assistance publique, il est toujours à délivrer du sérum Roux.

Art. 4.

L'arrêté du 26 mai 1933, modifié par les arrêtés des 22 octobre 1934 et 14 mars 1936, portant tarif des médicaments, est abrogé.

Art. 5.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 15 juillet 1936.

Le Ministre du Service sanitaire,

Norb. Dumont.


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