Arrêté du 28 juillet 1936, suspendant l'exécution de l'arrêté grand-ducal du 21 avril 1936, en ce qui concerne certains produits soumis à licence.

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Arrêté du 28 juillet 1936, suspendant l'exécution de l'arrêté grand-ducal du 21 avril 1936, en ce qui concerne certains produits soumis à licence.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal du 21 avril 1936, concernant le régime commun existant entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit;

Arrête:

Art. 1er.

L'exécution de l'arrêté grand-ducal du 21 avril 1936 est suspendue en ce qui concerne les marchandises désignées ci-après:

Ex 831 -

Verre en feuilles ou plaques, simplement coulé, moulé ou comprimé:

a) . . . . .
b) Verre armé (coulé sur toile métallique);
c) Verre imprimé ou diamanté:
blanc;
coloré;
d) Verre martelé ou strié, sablé, rayé ou lonsagé, verre prismatique, ondulé;
e) Verre pour vitraux, dit verre antique ou cathédrale;
f) . . . . .

837 -

Marmorite ou opaline, en plaques ou carreaux.

1002 -

Poêles, cheminées, calorifères, four neaux de cuisine, cuisinières.

Jusqu'à nouvel ordre l'exportation des dites marchandises n'est donc plus soumise à la production d'une autorisation.

Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 28 juillet 1936.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.


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