Arrêté du 9 octobre 1936, suspendant l'exécution de l'arrêté grand ducal du 21 avril 1936, en ce qui concerne certains produits soumis à licence.

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Arrêté du 9 octobre 1936, suspendant l'exécution de l'arrêté grand ducal du 21 avril 1936, en ce qui concerne certains produits soumis à licence.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu l'art, 2 de l'arrêté grand-ducal du 21 avril 1936, concernant le régime commun existant entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit;

Arrête:

Art. 1er.

L'exécution de l'arrêté grand-ducal du 21 avril 1936 est suspendue en ce qui concerne les marchandises désignées ci-après:

N° 553 -

Tapis de table en coton.

№ 555 -

Velours et peluches coupés ou non coupés.

Jusqu'à nouvel ordre l'exportation des dites marchandises n'est donc plus soumise à la production d'une autorisation.

Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 9 octobre 1936.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.


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