Arrêté du 29 octobre 1936, concernant l'allocation de subsides pour la construction de petites étables et en faveur d'améliorations hygiéniques dans les maisons insalubres.

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Arrêté du 29 octobre 1936, concernant l'allocation de subsides pour la construction de petites étables et en faveur d'améliorations hygiéniques dans les maisons insalubres.

Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,

Vu la loi du 11 avril 1936, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1936, notamment l'art. 285ter des dépenses;

Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 1933, concernant l'allocation de subsides pour la construction de petites étables et en faveur d'améliorations hygiéniques dans les maisons insalubres;

Arrête:

Art. 1er.

Le crédit de 100.000 francs prévu par l'art. 285ter du budget des dépenses pour l'exercice 1936 sera employé jusqu'à concurrence de 60.000 francs à l'allocation de subsides en faveur d'améliorations hygiéniques et le restant à des primes pour la construction de petites étables.

Art. 2.

Ces subsides ne seront payés que pour les étables construites et les améliorations exécutées après le 1er janvier 1936.

Art. 3.

Pour le surplus les dispositions du susdit arrêté ministériel du 8 juillet 1933 resteront en vigueur.

Art. 4.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et entrera en vigueur le jour de sa publication.

Luxembourg, le 29 octobre 1936.

Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,

P. Dupong.


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