Arrêté du 3 novembre 1936 concernant la perception de taxes spéciales sur l'importation du beurre, du lait et de certains produits dérivés du lait, soumis à licence.

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Arrêté du 3 novembre 1936 concernant la perception de taxes spéciales sur l'importation du beurre, du lait et de certains produits dérivés du lait, soumis à licence.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu la loi du 15 juillet 1935, approuvant la Convention du 23 mai 1935, instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit;

Arrête:

Art. 1er.

La délivrance des autorisations spéciales requises pour l'importation du beurre, du lait et de certains produits dérivés du lait est subordonnée à la perception des droits spéciaux mentionnés ci-après:

Beurre:

7,50 fr. le kilogramme.

Lait:

37,50 fr. l'hectolitre.

Lait battu, liquide:

6,25 fr. l'hectolitre.

Crème fraîche:

5 fr. le kilogramme.

Lait et crème en poudre ou en blocs, sucrés ou non, y compris le lait écrèmé en poudre et le babeurre en poudre:

2,50 fr. le kilogramme.

Lait et crème condensés (sirupeux) sucrés ou non:

1 fr. le kilogramme.

Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 3 novembre 1936.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.


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