Arrêté du 2 décembre 1936, portant modification des taux de mouture et de mélange du froment resp. des farines de froment, du seigle, resp. des farines de seigle, fixés par l'arrêté du 21 août 1936.
- Arrêté du 30 décembre 1936, portant modification du taux de mouture et de mélange du seigle. (Mémorial A n° 96 de 1936)
- Arrêté du 4 octobre 1932 portant modification de l'arrêté du 8 février 1930 pris en exécution de l'arrêté grand-ducal (...) (Mémorial A n° 56 de 1932)
- Arrêté du 8 février 1930 pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 31 janvier 1930 concernant la mouture obligatoire (...) (Mémorial A n° 7 de 1930)
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