Arrêté du 5 janvier 1937, portant application à la commune de Contern du règlement du 13 août 1915 sur le service des femmes dans les hôtels et cabarets.

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Arrêté du 5 janvier 1937, portant application à la commune de Contern du règlement du 13 août 1915 sur le service des femmes dans les hôtels et cabarets.

Le Ministre de la Justice,

Vu l'art. 9 de l'arrêté grand-ducal du 13 août 1915, portant règlement du service des femmes dans les hôtels et cabarets;

Vu l'avis du Parquet général;

Arrête:

Art. 1er.

Les art. 1 à 6 de l'arrêté susdit sont applicables à la commune de Contern.

Les hôteliers et cabaretiers établis dans cette commune jouiront à partir de la publication du présent arrêté, du délai d'un mois pour se conformer, s'il y échet, aux dispositions précitées.

Art. 2.

Une expédition du présent arrêté sera adressée à M. le Procureur général d'Etat, pour information, et à M. le Commissaire de district à Luxembourg, aux fins de notification à la commune intéressée.

Luxembourg, le 5 janvier 1937.

Le Ministre de la Justice,

Et. Schmit.


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