Arrêté du 29 janvier 1937, suspendant l'exécution de l'arrêté grand-ducal du 21 avril 1936, en ce qui concerne certains produits soumis à licence.
Arrêté du 29 janvier 1937, suspendant l'exécution de l'arrêté grand-ducal du 21 avril 1936, en ce qui concerne certains produits soumis à licence.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
Vu l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal du 21 avril 1936, concernant le régime commun existant entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit;
Arrête:
Art. 1er.
L'exécution de l'arrêté grand-ducal du 21 avril 1936 est suspendue en ce qui concerne les marchandises désignées ci-après:
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Jusqu'à nouvel ordre l'exportation des dites marchandises n'est donc plus soumise à la production d'une autorisation.
Art. 2.
Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 29 janvier 1937. |
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. |
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