Arrêté du 25 mai 1937, portant modification de l'arrêté du 3 novembre 1936, concernant la perception de taxes spéciales sur l'importation du beurre, du lait et de certains produits dérivés du lait, soumis à licence.

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Arrêté du 25 mai 1937, portant modification de l'arrêté du 3 novembre 1936, concernant la perception de taxes spéciales sur l'importation du beurre, du lait et de certains produits dérivés du lait, soumis à licence.

Le Ministre d'Etal,

Président du Gouvernement,

Vu la loi du 15 juillet 1935, approuvant la Convention du 23 mai 1935, instituant entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit;

Revu notre arrêté du 3 novembre 1936, concernant la perception de taxes spéciales sur l'importation du beurre, du lait et de certains produits dérivés du lait, soumis à licence;

Arrête:

Art. 1er.

A partir du 1er juin 1937 et jusqu'à disposition contraire, la délivrance des autorisations requises pour l'importation du lait plein en poudre Hatmaker non sucré n'est plus subordonnée à la perception d'un droit spécial.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 25 mai 1937.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.


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