Arrêté du 12 juillet 1937 concernant le commerce des chèques de voyage et de tous autres instruments similaires de paiement portant sur des Reichsmarks dits «Registermarks».

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Arrêté du 12 juillet 1937 concernant le commerce des chèques de voyage et de tous autres instruments similaires de paiement portant sur des Reichsmarks dits «Registermarks».

Le Ministre des Finances,

Vu l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 29 mai 1937 et l'arrêté du 16 juin 1937 concernant le commerce des chèques de voyage et instruments similaires de paiement portant sur des Reichsmarks dits «Registermarks»;

Arrête:

Art. 1er.

A dater du 15 juillet 1937 le pourcentage des «Reichsmarks libres», qui devront être obligatoirement utilisés pour la vente, dans les conditions prévues à l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 29 mai 1937, de chèques de voyage ou instruments similaires de paiement portant sur des Reichsmarks dits «Registermarks» pour séjours en Allemagne, est fixé, jusqu'à nouvel ordre, à 20 p. c. de la somme totale en Reichsmarks des chèques ou des instruments de paiement qui seront émis.

La Banque Nationale de Belgique fournira ces «Reichsmarks libres» au cours auquel elle les obtiendra contre francs belges de la Reichsbank et contre paiement des frais de correspondance inhérents à ces opérations, plus une commission de ¼ p. m. avec un minimum de 1 fr. b. Les cessions seront faites sous forme de chèques ou de toute autre manière à la convenance de cette institution.

Le montant minimum de «Reichsmarks libres» que la Banque Nationale de Belgique délivrera est de 50 Rm.

Art. 2.

L'arrêté du 16 juin 1937 relatif au même objet est abrogé.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 12 juillet 1937.

Le Ministre des Finances,

P. Dupong.


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