Arrêté du 28 août 1937 fixant les programmes détaillés des examens d'avant-stage et d'admission définitive des commis, des sous-commissaire et commissaire de surveillance, du deuxième et du premier Commissaire du Gouvernement.
- Loi du 14 avril 1934 concernant la reprise et l'exploitation par l'Etat des chemins de fer secondaires et vici (...) (Mémorial A n° 21 de 1934)
- Arrêté grand-ducal du 26 mai 1930 portant approbation du texte codifié du Statut du personnel des chemins de fer (...) (Mémorial A n° 24 de 1930)
- Loi du 5 mars 1928 portant approbation des Conventions qui ont été adoptées par la Conférence Internationale du (...) (Mémorial A n° 13 de 1928)
- Arrêté grand ducal du 2 mars 1926 généralisant, avec certaines modifications, l'application aux agents des chemins (...) (Mémorial A n° 7 de 1926)
- Arrêté grand-ducal du 2 mars 1926 rendant applicable, avec certaines modifications, aux agents des Chemins de fer (...) (Mémorial A n° 7 de 1926)
- Arrêté grand-ducal du 30 juillet 1925 approuvant le règlement sur les pensions des agents des chemins de fer Guillaume-Luxembourg (...) (Mémorial A n° 37 de 1925)
- Loi du 26 décembre 1923 concernant la reprise par l'Etat des lignes de chemins de fer cantonaux de Diekirch à Vianden (...) (Mémorial A n° 66 de 1923)
- Arrêté du 31 août 1921 portant modification du règlement du 28 juillet 1897 concernant la police des cours des (...) (Mémorial A n° 61 de 1921)
- Arrêté grand ducal du 14 mai 1921 approuvant le statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois. (Mémorial A n° 35 de 1921)
- Loi du 28 décembre 1920 autorisant le Gouvernement à édicter un statut réglementant les conditions d'emploi, de (...) (Mémorial A n° 99 de 1920)
- Règlement du 28 juillet 1897 concernant la police des cours des gares et stations de chemins de fer (Mémorial A n° 40 de 1897)
- Loi du 1er février 1882, concernant la police des chemins de fer à petite section (tramways à vapeur). (Mémorial A n° 8 de 1882)
- Arrêté royal grand-ducal du 25 janvier 1882, concernant la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer (...) (Mémorial A n° 8 de 1882)
- Arrêté royal grand-ducal du 28 septembre 1874 portant règlement sur l'organisation du service de contrôle et de (...) (Mémorial A n° 28 de 1874)
- Loi du 4 septembre 1873 concernant la nomination d'un second commissaire du Gouvernement pour concourir à l'exercice (...) (Mémorial A n° 23 de 1873)
- Arrêté royal grand-ducal du 8 juin 1864 réglant provisoirement l'exercice du contrôle et de la surveillance des (...) (Mémorial A n° 20 de 1864)
- Loi du 17 décembre 1859 sur la police des chemins de fer. (Mémorial A n° 44 de 1859)
- Arrêté royal grand-ducal du 18 août 1859 approuvant le règlement provisoire sur la police, l'usage, la sûreté et (...) (Mémorial A n° 29 de 1859)
- Code civil (Mémorial A n° 5 de 1804)
- Code civil
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