Arrêté du 30 octobre 1937 concernant les cartes professionnelles pour artisans.

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Arrêté du 30 octobre 1937 concernant les cartes professionnelles pour artisans.

Le Ministre du Commerce et de l'Industrie,

Vu l'arrêté du 25 mai 1937 pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 28 avril 1937, portant institution d'une carte professionnelle pour artisans;

Sur la proposition de la Chambre des artisans;

Arrête:

Art. 1er.

Par dérogation à l'art. 5 de l'arrêté du 25 mai 1937 précité, les artisans devront être en possession de leur carte professionnelle avant le 1er janvier 1938.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial,

Luxembourg, le 30 octobre 1937.

Pour le Ministre du Commerce et de l'Industrie,

Le Ministre des Finances,

P. Dupong.


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