Arrêté du 27 novembre 1937, concernant la propagation de la fièvre aphteuse.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté

Plus en vigueur : 06/12/1938

Signature : 27/11/1937

Publication : 27/11/1937

Fin d'applicabilité : 06/12/1938

Mémorial : A78

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1937/11/27/n1/jo