Arrêté du 2 décembre 1937 relatif au régime fiscal des sucres.

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Arrêté du 2 décembre 1937 relatif au régime fiscal des sucres.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu la loi belge du 24 novembre 1937, relative au régime fiscal des sucres, publiée au Moniteur belge du 27 novembre 1937, pages 7269/71;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

La loi belge précitée du 24 novembre 1937 sera publiée au Mémorial pour être exécutée au Grand-Duché à partir de sa mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 2 décembre 1937.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.


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