Arrêté du 18 décembre 1937, concernant les certificats sanitaires à délivrer par les vétérinaires.

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Arrêté du 18 décembre 1937, concernant les certificats sanitaires à délivrer par les vétérinaires.

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913 concernant l'exécution de la loi sur la police sanitaire du bétail du 29 juillet 1912;

Arrête:

Art. 1er.

Jusqu'il disposition ultérieure et par dérogation à l'arrêté du 14 juillet 1913 les vétérinaires privés sont également autorisés à délivrer les certificats de santé prévus par l'arrêté susdit.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 18 décembre 1937.

Le Ministre de l'Agriculture,

Nic. Margue.


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