Arrêté du 31 décembre 1937, relatif au régime douanier des véhicules à moteur étrangers transportant des voyageurs ou des marchandises contre rémunération.

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Arrêté du 31 décembre 1937, relatif au régime douanier des véhicules à moteur étrangers transportant des voyageurs ou des marchandises contre rémunération.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu l'arrêté royal belge du 18 janvier 1936, publié au Moniteur belge du 23 février 1936, page 979, l'arrêté ministériel belge du 18 novembre 1937, publié au Moniteur belge du 25 novembre 1937, page 7218, et l'instruction ministérielle belge publiée au Moniteur belge des 26, 27 et 28 décembre 1937, page 7796;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté royal belge du 18 janvier 1936, l'arrêté ministériel belge du 18 novembre 1937 et l'instruction ministérielle belge précités seront publiés au Mémorial pour être exécutés au Grand-Duché.

Luxembourg, le 31 décembre 1937.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.


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