Arrêté du 27 janvier 1938 portant institution d'une Conférence patrimoniale des Assurances sociales.

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Arrêté du 27 janvier 1938 portant institution d'une Conférence patrimoniale des Assurances sociales.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,

Vu les art. 68, 286, 287 et 288 de la loi du 17 décembre 1925, concernant le Code des assurances sociales et 87, 92 et 93 de la loi du 29 janvier 1931 ayant pour objet la création d'une caisse de pension des employés privés;

Considérant qu'il importe de pourvoir à la coordination des placements des institutions d'assurance sociale et d'organiser la collaboration de ces institutions pour la gestion de leurs patrimoines;

Arrêtent:

Art. 1er.

Il est institué une Conférence patrimoniale des assurances sociales qui aura pour mission d'assurer la collaboration des établissements d'assurance sociale dans leur gestion patrimoniale et notamment d'en coordonner les placements.

Le Gouvernement pourra requérir son avis pour toute autorisation de placements et approbation des budgets et comptes.

Art. 2.

La Conférence sera constituée du Ministre du Travail ou de son représentant, comme Président, des présidents de l'Office des assurances sociales, du Comité central des caisses de maladie et de la Caisse de pension des employés privés ou de leurs représentants et des délégués des patrons et assurés.

Les délégués des patrons et des assurés seront désignés par les membres élus du Comité-directeur de l'association d'assurance contre les accidents, section industrielle, par le groupe ouvrier du Comité-directeur de l'Etablissement d'assurance contre l'invalidité et la vieillesse et par les groupes des patrons et des assurés du Comité-directeur de la caisse de pension des employés privés, chacun de ces différents groupes procédant séparément à l'élection d'un délégué.

Le Ministre des Finances et le Directeur du Crédit foncier et de la Caisse d'épargne se feront représenter toutes les fois que de besoin.

Art. 3.

La Conférence établira un règlement d'ordre pour ses travaux qu'elle fera approuver par le Gouvernement.

Art. 4.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 27 janvier 1938.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,

P. Krier.


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