Arrêté du 2 février 1938, soumettant l'exportation du beurre au régime des licences.

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Arrêté du 2 février 1938, soumettant l'exportation du beurre au régime des licences.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu la Convention du 23 mai 1935, instituant entre le Grand-Duché et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit et notamment les art. 4 à 11 de la dite Convention, concernant les dérogations au régime commun;

Vu la loi du 15 juillet 1935 approuvant la dite Convention;

Vu l'arrêté grand-ducal du 20 avril 1936, concernant la réglementation autonome de l'importation et de l'exportation de certains produits agricoles;

Revu l'arrêté ministériel du 20 avril 1936, puis en exécution de l'arrêté grand-ducal du même jour concernant la réglementation autonome de l'importation et de l'exportation de certains produits agricoles;

Vu la loi du 2 juillet 1932 concernant la standardisation des produits agricoles et horticoles et la création d'une marque nationale, ainsi que l'arrêté ministériel du 23 septembre 1932, portant création d'une marque nationale du beurre luxembourgeois;

Vu l'arrêté grand-ducal du 27 mai 1937, concernant l'organisation et l'assainissement du commerce du lait et des produits des laiteries;

Arrêtent:

Art. 1er.

Est subordonnée à la production d'une autorisation préalable l'exportation de beurre vers tous les pays y compris la Belgique. Les exportations ne dépassant pas 10 kg. ne sont pas sujettes à cette formalité.

Art. 2.

L'autorisation est réservée au beurre pasteurisé ou portant la marque nationale.

Art. 3.

L'exportation de beurre ne pourra avoir lieu que par les lignes de chemins de fer Wasserbillig-Trèves et Bettembourg-Thionville ou par les routes:

Weiswampach-Wemperhardt;
Doncols-Bastogne;
Steinfort-Arlon;
Oberpallen-Arlon;
Rodange-Athus;
Wasserbillig-Igel;
Esch-s.-Alz.-Audun-le-Tiche;
Frisange-Thionville.

Art. 4.

Les infractions et tentatives d'infraction seront punies des peines prévues par l'arrêté grand-ducal du 27 mai 1937 susdit.

Art. 5.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 2 février 1938.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Jos. Bech.

Le Ministre de l'Agriculture,

Nic. Margue.


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