Arrêté du 4 février 1938, portant complément à celui du 12 janvier 1938, concernant le remaniement des zones prophylactiques contre la fièvre aphteuse.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté

Plus en vigueur : 06/12/1938

Signature : 04/02/1938

Publication : 05/02/1938

Fin d'applicabilité : 06/12/1938

Mémorial : A8

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1938/02/04/n4/jo