V1.9.7 - 202010071413
Acte plus en vigueur
Type : arrêté
Plus en vigueur : 06/12/1938
Signature : 04/02/1938
Publication : 05/02/1938
Fin d'applicabilité : 06/12/1938
Mémorial : A8
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : bétails et animaux domestiques
Sujets secondaires : Police sanitaire
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1938/02/04/n4/jo
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