Arrêté du 3 mars 1938, modificatif de celui du 4 janvier 1938, portant défense de la libre circulation en cas de fièvre aphteuse.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté

Plus en vigueur : 06/12/1938

Signature : 03/03/1938

Publication : 03/03/1938

Fin d'applicabilité : 06/12/1938

Mémorial : A14

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1938/03/03/n1/jo