V1.9.7 - 202010071413
Acte plus en vigueur
Type : arrêté
Plus en vigueur : 06/12/1938
Signature : 23/03/1938
Publication : 26/03/1938
Fin d'applicabilité : 06/12/1938
Mémorial : A20
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : bétails et animaux domestiques
Sujets secondaires : Police sanitaire
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1938/03/23/n1/jo
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