Arrêté du 23 mars 1938, portant modification de celui du 10 novembre 1937, concernant la police sanitaire du bétail.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté

Plus en vigueur : 06/12/1938

Signature : 23/03/1938

Publication : 26/03/1938

Fin d'applicabilité : 06/12/1938

Mémorial : A20

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1938/03/23/n1/jo