Arrêté du 22 juin 1938 relatif au crédit en matière de droits d'accise sur les vins importés.

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Arrêté du 22 juin 1938 relatif au crédit en matière de droits d'accise sur les vins importés.

Le Ministre d'Etat, Président dît Gouvernement,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921 établissant une Union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu l'arrêté ministériel belge du 3 juin 1938 relatif au crédit en matière de droits d'accise sur les vins importés, publié au Moniteur belge du 16 juin 1938, page 3925;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté ministériel belge précité du 3 juin 1938 sera publié au Mémorial pour être exécuté dans le Grand-Duché.

Luxembourg, le 22 juin 1938.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.


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