Arrêté du 5 juillet 1938 concernant les accises et les douanes.
Arrêté du 5 juillet 1938 concernant les accises et les douanes.
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,
Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;
Vu la loi belge du 23 juin 1938 concernant les accises et les douanes, publiée au Moniteur belge des 27 et 28 juin 1938, pages 4200 à 4205;
Après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrête:
Article unique.
La loi belge précitée du 23 juin 1938 sera publiée au Mémorial pour être exécutée au Grand-Duché.
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Luxembourg, le 5 juillet 1938. |
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, P. Dupong. |
- Arrêté ministériel du 31 décembre 1947, relatif au régime fiscal des tabacs. (Mémorial A n° 5 de 1948)
- Arrêté du 28 avril 1945 relatif au régime fiscal de certaines marchandises. (Mémorial A n° 21 de 1945)
- Arrêté du 5 janvier 1940 concernant les accises et les douanes. (Mémorial A n° 3 de 1940)
- Arrêté du 13 octobre 1939 relatif au régime fiscal des allumettes, appareils d'allumage et tabacs. (Mémorial A n° 78 de 1939)
- Arrêté du 5 janvier 1938, relatif au régime fiscal du tabac indigène. (Mémorial A n° 1 de 1938)
- Arrêté du 17 janvier 1936, relatif au régime fiscal des sucres, des glucoses et des tabacs. (Mémorial A n° 6 de 1936)
- Loi belge du 20 octobre 1919, modifiant le régime fiscal du tabac. (Mémorial A n° 29 de 1922)
- Arrêté du 9 novembre 1934 concernant le régime fiscal des huiles minérales. (Mémorial A n° 63 de 1934)
- Arrêté du 6 mai 1933 concernant la modification de certains droits de douane, d'accise et taxes spéciales de c (...) (Mémorial A n° 21 de 1933)
- Arrêté du 31 octobre 1924 concernant la publication d'un nouveau tarif des douanes. (Mémorial A n° 56 de 1924)
- Loi du 17 avril 1896, relative au régime fiscal du tabac. (Mémorial A n° 29 de 1922)
- Loi du 4 mars 1846 sur les entrepôts. (Mémorial A n° 29 de 1922)
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