Arrêté du 9 juillet 1938, concernant le travail de nuit dans les boulangeries.

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Arrêté du 9 juillet 1938, concernant le travail de nuit dans les boulangeries.

Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,

Vu les art. 24 et ss. de l'arrêté grand-ducal du 30 mars 1932, concernant l'application de différentes conventions adoptées par la Conférence Internationale du Travail au cours de ses dix premières sessions;

Vu l'accord conclu entre les représentants des patrons-boulangers et de leurs aides à la date du 3 mai 1938;

Arrête:

Art. 1er.

Le travail journalier dans les boulangeries pourra commencer à quatre heures du matin dans les entreprises dont les propriétaires ont fait une déclaration écrite afférente à l'Inspection du travail.

Dans toutes ces entreprises, le travail sera interdit après neuf heures du soir.

Le repos de nuit normal de dix heures du soir à cinq heures du matin pourra toujours être rétabli dans ces entreprises par une déclaration de retrait subséquente, présentée par les propriétaires à l'Inspection du travail.

Art. 2.

Les déclarations qui précèdent auront effet trois jours francs après leur dépôt à l'Inspection du travail.

Les patrons qui bénéficieront du régime spécial de repos de neuf heures du soir à quatre heures du matin, seront tenus d'en faire l'affichage d'une façon apparente sur les lieux du travail.

L'Inspection du travail communiquera les déclarations qu'elle aura reçues au Major-Commandant de la Force armée et au Directeur de la police locale étatisée.

Art. 3.

Dans toutes les entreprises, le travail pourra commencer, sans déclaration ou autorisation expresse préalable, à partir de trois heures du matin:

a) les veilles de Noël, Pâques, Pentecôte, la Toussaint et la St. Nicolas;
b) dans la ville de Luxembourg, les samedis de l'Octave;
c) la veille des fêtes patronales et de première communion dans les paroisses respectives.

Art. 4.

Des dérogations spéciales, limitées temporairement, pourront être accordées par arrêté ministériel pour permettre aux patrons de faire face à des surcroîts de travail exceptionnels, sur demande motivée présentée au Gouvernement, département du Travail et de la Prévoyance sociale.

Art. 5.

Sans préjudice aux autres dispositions des art. 13, 15 et 16 de l'arrêté grand-ducal du 30 mars 1932 précité, la période comprise entre 9 heures du soir et 4 heures du matin sera substituée à la période comprise entre 10 heures du soir et 5 heures du matin en cas d'application des dérogations prévues par le présent arrêté, en ce qui concerne les adolescents d'au moins seize ans.

Art. 6.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er octobre 1938.

Luxembourg, le 9 juillet 1938.

Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,

P. Krier.


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