Arrêté du 9 juillet 1938, abrogeant l'arrêté ministériel du 22 juin 1937, et modifiant : a) l'art. 11, littera f, alinéa 2 du cahier des charges général approuvé par arrêté ministériel du 20 novembre 1936 ; b) l'art. 14 du cahier des charges général approuvé par arrêté ministériel du 7 août 1906.


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