Arrêté du 27 juillet 1938, concernant les entrepôts fictifs pour huiles de pétrole, de chiste, de lignite et autres huiles minérales similaires, brutes, ainsi que pour toluol ou toluène.

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Arrêté du 27 juillet 1938, concernant les entrepôts fictifs pour huiles de pétrole, de chiste, de lignite et autres huiles minérales similaires, brutes, ainsi que pour toluol ou toluène.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu l'arrêté royal belge du 29 juin 1938, concernant les entrepôts fictifs pour huiles de pétiole, de chiste, de lignite et autres huiles minérales similaires, brutes, ainsi que pour toluol ou toluène, paru au Moniteur belge du 6 juillet 1938, pages 4344 et 4345;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté royal belge précité du 29 juin 1938 sera publié au Mémorial pour être exécuté dans le Grand-Duché.

Luxembourg, le 27 juillet 1938.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.


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