Arrêté du 29 juillet 1938 portant modification de l'art. 6 de l'arrêté du 27 mai 1938, réglant les conditions de l'emprunt autorisé par la loi du 23 décembre 1935 (IIIe tranche).

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Arrêté du 29 juillet 1938 portant modification de l'art. 6 de l'arrêté du 27 mai 1938, réglant les conditions de l'emprunt autorisé par la loi du 23 décembre 1935 (IIIe tranche).

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu la loi du 23 décembre 1935, autorisant l'émission d'un emprunt de 98.240.000 fr.;

Revu son arrêté du 27 mai 1938. réglant les conditions de l'emprunt autorisé par la loi précitée(IIIe tranche);

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Art. 1er.

L'art. 6 de l'arrêté précité du 27 mai 1938 est modifié comme suit:

«     

Les obligations seront accompagnées de 34 coupons d'intérêts semestriels avec talon.

Après l'épuisement de cette feuille de coupons il sera remis au porteur, contre production du manteau de l'obligation et du talon, une nouvelle feuille de coupons ou, si le Gouvernement le juge utile, un nouveau titre, avec ou sans concordance de numéro.

     »

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 29 juillet 1938.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.


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