Arrêté du 22 août 1938, modifiant les art. 11 et 12 de l'arrêté grand-ducal du 23 juin 1937, concernant le personnel de l'Office des assurances sociales.
- Règlement grand-ducal du 30 mars 1977 concernant le statut du personnel de l'Office des assurances sociales. (Mémorial A n° 17 de 1977)
- Loi du 27 juillet 1938 concernant l'allocation d'une indemnité, pour l'année 1938, aux fonctionnaires de l'Etat, (...) (Mémorial A n° 50 de 1938)
- Arrêté grand-ducal du 3 juin 1938 modifiant l'art. 1er , al. 2 de l'arrêté grand-ducal du 29 juillet 1927, portant (...) (Mémorial A n° 36 de 1938)
- Loi du 6 septembre 1933 ayant pour objet d'apporter certaines modifications à la loi du 17 décembre 1925, concernant (...) (Mémorial A n° 44 de 1933)
- Loi du 14 juillet 1932 modifiant et complétant la loi du 8 mai 1872 sur les droits et devoirs des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 40 de 1932)
- Loi du 25 mars 1929 concernant l'adaptation des traitements et pensions au coût de la vie. (Mémorial A n° 13 de 1929)
- Arrêté grand-ducal du 29 juillet 1927 portant modification du taux des indemnités de séjour des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 45 de 1927)
- Loi du 13 décembre 1926 portant modification des art. 3 et 6 de la loi du 28 juillet 1925, concernant l'adaptation (...) (Mémorial A n° 60 de 1926)
- Loi du 28 juillet 1925 concernant l'adaptation des traitements et pensions d'Etat au coût de la vie. (Mémorial A n° 36 de 1925)
- Arrêté grand-ducal du 27 avril 1925 portant modification de l'art. 9 du règlement général des frais de route et (...) (Mémorial A n° 21 de 1925)
- Arrêté grand-ducal du 14 mars 1922 portant règlement général des frais de route et de séjour des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 17 de 1922)
- Loi du 28 mai 1919 portant augmentation des traitements des fonctionnaires et employés de l'Etat, des ministres (...) (Mémorial A n° 38 de 1919)
- Loi du 29 juillet 1913 sur la révision des traitements des fonctionnaires et employés de l'État. (Mémorial A n° 51 de 1913)
- Loi du 8 mai 1872 concernant les droits et les devoirs des fonctionnaires de l'État. (Mémorial A n° 12 de 1872)
- Arrêté grand-ducal du 23 juin 1937, concernant le personnel de l'Office des Assurances sociales. (Mémorial A n° 46 de 1937)
- Loi du 20 avril 1937 portant modification des lois des 28 juillet 1925, 13 décembre 1926 et 25 mars 1929, concernant (...) (Mémorial A n° 32 de 1937)
- Loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances Sociales. (Mémorial A n° 63 de 1925)
Retour
haut de page