Arrêté du 1er septembre 1938 relatif au régime fiscal des sucres.

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Arrêté du 1er septembre 1938 relatif au régime fiscal des sucres.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Vu l'art, 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu l'arrêté royal belge du 18 août 1938 relatif au régime fiscal des sucres, publié au Moniteur belge du 26 août 1938, pages 5296/5297;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté royal belge précité du 18 août 1938 sera publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché à partir de sa mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 1er septembre 1938.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement.

P. Dupong.


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