Arrêté du 15 septembre 1938, concernant la répartition du fonds communal pour l'année 1938.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 15 septembre 1938, concernant la répartition du fonds communal pour l'année 1938.

Le Ministre de l'Intérieur.

Vu l'art. 177 du budget des dépenses de l'exercice 1938;

Vu les art. 72 et suivants de la loi du 26 novembre 1927, concernant l'impôt général sur le revenu;

Arrête:

Art. 1er.

Une somme de huit millions de francs sera liquidée au profit des communes ou sections de commune d'après les bases fixées par l'art. 74 de la loi prérappelée, réglant le mode de répartition du fonds communal.

Art. 2.

Le présent arrêté, suivi du tableau de répartition, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 15 septembre 1938.

Pour le Ministre de l'Intérieur,

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.


Retour
haut de page