Arrêté du 4 octobre 1938, portant suspension partielle de l'arrêté grand-ducal du 16 juillet 1938, relatif à l'importation des fromages fermentés, des navettes pour tissage et des boutons en corozo et en palmier-doum.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté

Plus en vigueur : 03/01/1939

Signature : 04/10/1938

Publication : 05/10/1938

Fin d'applicabilité : 03/01/1939

Mémorial : A70

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : importation, exportation, transit, importation

Sujets secondaires : autorisation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1938/10/04/n1/jo