Arrêté du 2 décembre 1938, autorisant la tenue des foires et marchés dans le canton d'Esch-s.-Alz.

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Arrêté du 2 décembre 1938, autorisant la tenue des foires et marchés dans le canton d'Esch-s.-Alz.

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu son arrêté du 2 décembre 1938, portant remaniement et codification des mesures de lutte contre la fièvre aphteuse;

Arrête:

Art. 1er.

La tenue des foires et marchés aux bestiaux est autorisée provisoirement dans le canton d'Esch-s.-Alz., sous les conditions ci-après:

ne pourront être mises en vente que des bêtes guéries de la fièvre aphteuse;
le passage des bêtes par une étable intermédiaire reste défendue;
la présentation aux foires de bêtes provenant d'une localité où règne la fièvre aphteuse est défendue.

Art. 2.

La mise en vente des porcelets est permise.

Art. 3.

Les contraventions aux dispositions de cet arrêté seront punies des peines prévues par l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution de la loi précitée du 29 juillet 1912.

Art. 4.

Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 2 décembre 1938.

Le Ministre de l'Agriculture,

Nic. Margue.


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