Arrêté du 22 décembre 1938, concernant l'épuration des eaux usées provenant d'industries et des canalisations d'agglomérations communales.

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Arrêté du 22 décembre 1938, concernant l'épuration des eaux usées provenant d'industries et des canalisations d'agglomérations communales.

Le Ministre de l'Agriculture,

La Ministre de la Justice,

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu la loi du 16 mai 1929, concernant le curage, l'entretien et l'amélioration des cours d'eau, notamment les art 13, 14, 15, 17 et 25 de cette loi;

Vu l'arrêté ministériel du 9 septembre 1929, concernant l'épuration des eaux résiduaires provenant d'industries et des eaux de canalisations d'agglomérations communales, avant leur versement dans les cours d'eau;

Vu l'arrêté r. g.-d. du 17 juin 1872, concernant le régime de certains établissements industriels etc.;

Arrêtent:

Art. 1er.

Les effluents, tant ménagers qu'industriels devront être épurés, lorsque le débit en est égal ou supérieur à la 250me partie de celui du cours d'eau tributaire.

Les collecteurs des effluents non épurés doivent être prolongés jusqu'au niveau d'étiage des cours d'eau.

Art. 2.

Le traitement des eaux résiduaires comprendra généralement une épuration mécanique.

Elle sera complétée par une épuration biologique dans les cas spéciaux à désigner par le Gouvernement.

Le traitement et l'évacuation rationnels des boues sont exigés dans tous les cas.

Art. 3.

Les projets de station d'épuration doivent s'inspirer des données suivantes:

a) Volume d'eau résiduaire = 100 l./tête et jour, en 10 heures, soit 10 l./tête et heure.
b) Volume des chambres de décomposition des boues = 35 l./tête d'habitant.
c) Débit des cours d'eau = 5 I./km2.

Art. 4.

Le degré de clarification doit atteindre, au minimum,

a) pour les eaux industrielles 70% des substances éliminables, soit 56% de toutes les marières en suspension;
b) pour les eaux d'égouts 60%, resp. 48%.

Art. 5.

Les localités suivantes auront à installer dès maintenant des stations d'épuration mécanique d'eau d'égout:

Luxembourg, Differdange, Dudelange, Belvaux, Pétange, Rodange, Lamadelaine, Schifflange, Rumelange, Kayl, Tétange, Bettembourg, Mondorf, Bascharage et Mamer.

Le Gouvernement se réserve le droit d'étendre cette liste lorsque le besoin s'en fera sentir.

Art. 6.

Les projets d'épuration seront soumis à l'examen d'une commission spéciale qui présentera ses propositions d'approbation ou de modification.

Art. 7.

L'exploitation des stations d'épuration sera surveillée par les agents du Service agricole.

Ceux-ci ont la faculté de les visiter à tout moment de la journée de 24 heures et ils auront les laboratoires des usines à leur disposition, pour faire les analyses qui les concernent.

Luxembourg, le 22 décembre 1938.

Le Ministre de l'agriculture,

Nic. Margue.

Le Ministre de la Justice,

R. Blum.

Le Ministre de l' Intérieur,

Jos. Bech.


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