Arrêté du 11 janvier 1939, portant modification de l'arrêté du 18 octobre 1938, concernant l'allocation de subsides pour la construction de petites étables, en faveur d'améliorations hygiéniques dans les maisons insalubres et de l'acquisition de jardins ouvriers.

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Arrêté du 11 janvier 1939, portant modification de l'arrêté du 18 octobre 1938, concernant l'allocation de subsides pour la construction de petites étables, en faveur d'améliorations hygiéniques dans les maisons insalubres et de l'acquisition de jardins ouvriers.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu la loi du 23 mai 1938, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1938, et notamment l'art. 305ter du budget des dépenses;

Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 1938, concernant l'allocation de subsides pour la construction de petites étables, en faveur d'améliorations hygiéniques dans les maisons insalubres et de l'acquisition de jardins ouvriers;

Arrête:

Art. 1er.

L'art. 14 de l'arrêté ministériel du 18 octobre 1938 est remplacé par la disposition suivante:

«     

Art. 14.

Ces primes ne sont allouées que pour les travaux achevés en 1938. Afin d'éviter des fraudes, les maisons seront visitées avant et après l'exécution des travaux par un délégué du Service des Logements populaires.

     »

Luxembourg, le 11 janvier 1939.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.


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