Arrêté du 31 janvier 1939, autorisant le transport en commun de porcelets provenant d'exploitations différentes.

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Arrêté du 31 janvier 1939, autorisant le transport en commun de porcelets provenant d'exploitations différentes.

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu son arrêté du 2 décembre 1938, portant remaniement et codification des mesures de lutte contre la fièvre aphteuse et notamment l'art. 15 de cet arrêté;

Arrêté:

Art. 1er.

L'art. 15 du susdit arrêté du 2 décembre 1938, est complété comme suit:

«     

Le transport en commun de bétail de boucherie et de bétail d'élevage ou de rente est défendu.

Est également défendu le groupage de bêtes d'élevage et de rente provenant d'exploitations différentes.

Cette dernière disposition ne s'applique pas aux porcelets provenant d'exploitations différentes.

     »

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 31 janvier 1939.

Le Ministre de l'Agriculture,

Nic. Margue.


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