Arrêté du 22 mars 1939, pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 28 avril 1937, portant institution d'une carte professionnelle pour artisans.

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Arrêté du 22 mars 1939, pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 28 avril 1937, portant institution d'une carte professionnelle pour artisans.

Le Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Métiers,

Vu l'arrêté grand-ducal du 28 avril 1937, portant institution d'une carte professionnelle pour artisans;

Vu l'arrêté du 25 mai 1937 pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 28 avril 1937, portant institution d'une carte professionnelle pour artisans;

Sur la proposition de la Chambre des Artisans;

Arrête:

Art. 1er.

Par dérogation aux dispositions de l'art. 3 de l'arrêté du 25 mai 1937 susdit, les cartes d'identité professionnelles délivrées en exécution des arrêtés des 28 avril 1937 et 25 mai 1937 susdits sont valables jusqu'au 31 décembre 1939.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 22 mars 1939

Le Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Métiers,

N. Margue.


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