Arrêté du 16 juin 1939, modifiant l'art. 4 de l'arrêté du 3 juin 1939, portant modification des arrêtés des 30 décembre 1935 (Emprunt 4 p.c. 1936, 1re tranche de 41.771.000 fr.) et 15 juillet 1936 (Emprunt 4p.c. 1936,2e tranche de 48.726.000 fr.), réglant les conditions d'émission de l'emprunt ordonné par la loi du 23 décembre 1935.


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