Arrêté du 3 août 1939 interdisant l'achat, la vente et l'échange des céréales panifiables et de leurs dérivés de la récolte de l'année 1939.

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Arrêté du 3 août 1939 interdisant l'achat, la vente et l'échange des céréales panifiables et de leurs dérivés de la récolte de l'année 1939.

Le Conseil du Gouvernement,

Vu l'arrêté grand-ducal du 31 janvier 1930 concernant la mouture obligatoire des blés indigènes:

Vu l'arrêté grand-ducal du 29 août 1934, concernant le régime de la mouture obligatoire des blés indigènes;

Arrête:

Art. 1er.

Sauf autorisation spéciale à délivrer par la commission du blé, l'achat, la vente, l'échange de céréales panifiables (froment, seigle, méteil) et de leurs dérivés de la récolte de 1939 sont provisoirement défendus.

Art. 2.

En cas de contravention aux dispositions du présent arrêté, les peines prévues à l'art. 3 de l'arrêté du 31 janvier 1930, concernant la mouture obligatoire des blés indigènes soront applicables.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 3 août 1939.

Le Membres du Gouvernement,

P. Dupong.

Nic. Margue.

P. Krier.

R. Blum.


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