Arrêté du 8 septembre 1939, portant modification de l'arrêté ministériel du 28 février 1906, réglementant la circulation des trains extraordinaires sur les chemins de fer à petite section.
- Loi du 14 avril 1934 concernant la reprise et l'exploitation par l'Etat des chemins de fer secondaires et vici (...) (Mémorial A n° 21 de 1934)
- Loi du 26 décembre 1923 concernant la reprise par l'Etat des lignes de chemins de fer cantonaux de Diekirch à Vianden (...) (Mémorial A n° 66 de 1923)
- Loi du 26 juin 1897 concernant la construction et l'exploitation d'une ligne de chemin de fer à petite section (...) (Mémorial A n° 35 de 1897)
- Arrêté royal grand-ducal du 7 novembre 1888 concernant la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer (...) (Mémorial A n° 63 de 1888)
- Loi du 28 avril 1886 concernant la concession de trois lignes de chemins de fer secondaires. (Mémorial A n° 26 de 1886)
- Loi du 1er février 1882, concernant la police des chemins de fer à petite section (tramways à vapeur). (Mémorial A n° 8 de 1882)
- Arrêté royal grand-ducal du 25 janvier 1882, concernant la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer (...) (Mémorial A n° 8 de 1882)
Retour
haut de page