Arrêté du 1er décembre 1939 concernant la distillation de seigle.

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Arrêté du 1er décembre 1939 concernant la distillation de seigle.

Le Ministre des Finances,

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu l'arrêté du 9 novembre 1939, modifiant l'arrêté du 26 septembre 1939 portant interdiction d'employer des céréales dans la fabrication d'eau-de-vie;

Vu l'arrêté du 27 septembre 1939 portant exécution du susdit arrêté du 26 septembre 1939;

Vu l'arrêté du 16 octobre 1939 concernant l'utilisation de la récolte de seigle;

Arrêtent:

Art. 1er.

Sans préjudice:

des dispositions de l'arrêté ministériel du 16 octobre 1939 concernant l'utilisation de la récolte de seigle et

des dispositions légales et réglementaires concernant le régime des eaux-de-vie,

les distillateurs ayant distillé du seigle dans la période de travail 1938-1939 sont autorisés à travailler jusqu'au 1er mai 1940 une quantité de seigle égale à celle qu'ils ont employée à la fabrication d'eau-de-vie pendant la période du 15 août 1938 au 1er mai 1939.

La distillation de quantités excédant celle fixée ci-dessus est soumise à une autorisation préalable du Ministre de l'Agriculture.

La même autorisation est requise pour la distillation de seigle dans les distilleries qui n'ont pas travaillé du seigle pendant la période de travail 1938 à 1939.

Art. 2.

Pour obtenir l'autorisation susmentionnée les intéressés devront présenter, dans la quinzaine qui suit l'entrée en vigueur du présent arrêté, une demande dûment signée au Ministère de l'Agriculture renseignant:

les nom, prénoms, profession et domicile du requérant;
la quantité de seigle pour laquelle l'autorisation est demandée;
la provenance de ce seigle;
la quantité de seigle distillée pendant la période du 15 août 1938 au 1er mai 1939.

Art. 3.

L'autorisation fixera la quantité de seigle pouvant être distillée jusqu'au 1er mai 1940.

Art. 4.

Par dérogation à l'art. 3 de l'arrêté du 27 septembre 1939 concernant l'exécution de l'arrêté portant interdiction d'employer les céréales dans la fabrication d'eau-de-vie, les receveurs des Contributions et Accises admettront désormais les déclarations de travail pour la distillation du seigle dans les limites du présent arrêté.

Art. 5.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 1er décembre 1939.

Le Ministre des Finances,

P. Dupong.

Le Ministre de l'Agriculture,

Nic. Margue.


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