Arrêté du 4 décembre 1939, portant modification de l'arrêté grand-ducal du 28 décembre 1926, concernant le sectionnement de la ville de Luxembourg, pour l'application de la loi du 10 juillet 1924 sur le régime des cabarets.

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Arrêté du 4 décembre 1939, portant modification de l'arrêté grand-ducal du 28 décembre 1926, concernant le sectionnement de la ville de Luxembourg, pour l'application de la loi du 10 juillet 1924 sur le régime des cabarets.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 8 de la loi du 10 juillet 1924 concernant le régime des cabarets;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les alinéas VIII et X de l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 28 décembre 1926 sont modifiés comme suit:

«     

VIII. - Neudorf: Cette section comprend le territoire situé entre les sections de Pfaffenthal-Clausen, Weimerskirch, Grund et Hamm ainsi que la partie du territoire de la commune de Sandweiler réunie à la commune de Luxembourg par la loi du 5 juillet 1939.

X. - Hamm: Cette section a pour limite au sud l'Alzette, à l'ouest l'Alzette et les limites de ancienne section de commune de Grund; au nord les limites de l'ancienne commune de Hamm jusqu'au chemin qui relie cette limite perpendiculairement à la rue de Trèves où il aboutit en face des maisons Kohner et Linden, l'axe dudit chemin, et l'axe de la rue de Trèves jusqu'à la limite de la commune de Luxembourg.

     »

Art. 2.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre des Finances,

P. Dupong.

Luxembourg, le 4 décembre 1939.

Charlotte.


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