Arrêté du 11 décembre 1939, concernant l'exercice de la pêche dans le cours d'eau dit «Kaylerbach».

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 11 décembre 1939, concernant l'exercice de la pêche dans le cours d'eau dit «Kaylerbach».

Le Ministre de l'Intérieur,

Considérant que les truites ont été détruites dans une partie du ruisseau dit «Kaylerbach» par un cas de force majeure, de sorte que, pour assurer le repeuplement naturel, il y a lieu d'interdire temporairement la pêche;

Vu l'art. 7 de la loi du 6 avril 1872 sur la pêche;

Vu les propositions de M. le Directeur des eaux et forêts;

Arrête:

Art. 1er.

L'exercice de la pêche est interdit dans le «Kaylerbach» jusqu'au 1er avril 1941.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 11 décembre 1939.

Le Ministre de l'Intérieur a. i.,

Jos. Bech.


Retour
haut de page