Arrêté du 15 décembre 1939 concernant l'exercice de la chasse à l'aide de la carabine.

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Arrêté du 15 décembre 1939 concernant l'exercice de la chasse à l'aide de la carabine.

Le Ministre de l'Intérieur,

Revu l'arrêté du 14 septembre 1939, concernant l'ouverture de la chasse;

Arrête:

Art. 1er.

L'art. 3 de l'arrêté ministériel susdit du 14 septembre 1939, concernant l'ouverture de la chasse, est abrogé et remplacé par la disposition suivante:

«     

L'usage de la carabine et de tout autre fusil à canons rayés est autorisé

     »
.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial; il sera en outre publié et affiché dans toutes les communes du pays.

Luxembourg, le 15 décembre 1939.

Le Ministre de l'Intérieur a. i.

Jos. Bech.


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