Arrêté du 28 décembre 1939 par lequel l'agrément de réceptionner des récipients, destinés à contenir des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous a été accordé au «Bureau d'Etudes Industrielles Fernand Courtoy».

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Arrêté du 28 décembre 1939 par lequel l'agrément de réceptionner des récipients, destinés à contenir des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous a été accordé au «Bureau d'Etudes Industrielles Fernand Courtoy».

Le Ministre de la Justice,

Vu l'arrêté grand-ducal du 24 octobre 1938, déterminant les conditions auxquelles doivent satisfaire les récipients destinés à contenir des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous;

Revu mon arrêté du 11 avril 1939 par lequel l'agrément de réceptionner des récipients destinés à contenir des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous et circulant dans le Grand-Duché de Luxembourg a été accordé aux organismes suivants:

L'Association des Propriétaires de Récipients à Gaz, dénommée «Apragaz», de Bruxelles;
L'Association Alsacienne des Propriétaires d'Appareils à Vapeur de Luxembourg;

Arrête:

Art. 1er.

L'agrément de réceptionner des récipients destinés à contenir des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous et circulant sur le Grand-Duché de Luxembourg est accordé à l'organisme «Bureau d'Etudes Industrielles Fernand Courtoy S. A. 43, rue des Colonies, Bruxelles».

Son délégué fera usage des poinçons reproduits ci-après:

Art. 2.

Les prescriptions de l'arrêté grand-ducal du 24 octobre 1938 et de l'arrêté ministériel du 11 avril 1939 sont à observer strictement.

Luxembourg, le 28 décembre 1939.

Le Ministre de la Justice,

René Blum.


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