Arrêté du 29 décembre 1939, portant fixation des prix du parchemin d'emballage et des fermetures de contrôle.

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Arrêté du 29 décembre 1939, portant fixation des prix du parchemin d'emballage et des fermetures de contrôle.

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu les art. 14 et 23 de l'arrêté du 30 décembre 1938, relatif à l'exécution de l'arrêté grand-ducal du 29 décembre 1938, concernant l'organisation et l'assainissement de l'économie laitière;

Vu l'arrêté du 2 janvier 1939. portant fixation des prix du parchemin d'emballage et des fermetures de contrôle;

Arrête:

Art. 1er.

A partir du 1er janvier 1940, le prix du parchemin d'emballage est fixé:

à 31 fr. les 300 feuilles destinées à l'emballage des pains d'une livre;
à 21 fr. les 300 feuilles destinées à l'emballage des pains d'une demi-livre.

Art. 2.

A partir du 1er janvier 1940. les prix des fermetures de contrôle pour les bidons et bouteilles de lait sont fixés comme suit:

Disques en carton pour bouteilles d'un litre, 30 fr. les mille;
Disques en carton pour bouteilles d'un demilitre, 20 fr. les mille;
Capsules en aluminium pour bouteilles d'un litre, 50 fr. les mille;
Capsules en aluminium pour bouteilles d'un demi-litre, 40 fr. les mille;
Bandes de contrôle pour bidons de 5 litres, 12,50 fr. les cent;
Bandes de contrôle pour bidons de 10 litres, 22,50 fr. les cent;
Bandes de contrôle pour bidons de 15 litres, 32,50 fr. les cent:
Bandes de contrôle pour bidons de 20 litres, 42,50 fr. les cent.

Art. 3.

L'arrêté du 2 janvier 1939, portant fixation des prix du parchemin d'emballage et des fermetures de contrôle, est abrogé.

Art. 4.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 29 décembre 1939.

Le Ministre de l'Agriculture.

Nic. Margue.


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