Arrêté du 29 décembre 1939 subordonnant l'exportation et le transit de certaines marchandises à la production préalable d'une autorisation spéciale.

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Arrêté du 29 décembre 1939 subordonnant l'exportation et le transit de certaines marchandises à la production préalable d'une autorisation spéciale.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Vu l'arrêté grand-ducal du 28 décembre 1939, soumettant l'importation, l'exportation et le transit de certaines marchandises à la production préalable d'une autorisation spéciale;

Arrête:

Art. 1er.

L'exportation et le transit des produits désignés ci-après sont subordonnés à la production préalable d'une autorisation spéciale délivrée par la Commission des Licences:

Miel naturel (n° 11 du tarif des douanes) ;
Pelleteries brutes ou n'ayant subi d'autre maind'oeuvre que l'éjarrage (n° 23) ;
Farines de moutarde (n° ex 59) ;
Epices (n° 64) ;
Camphre brut ou épuré ; camphre artificiel (n° 121) ;
Quartz (n° ex 149) ;
Emeri, carborundum, pierre-ponce, tripoli et autres matières minérales pour aiguiser, polir ou nettoyer, etc. (n° 150) ;
Graphite (plombagine) brut ou moulu, mais non conditionné pour la vente en détail (n° 151) ;
Talc brut ou pulvérisé ;
stéatite (craie de Briançon) (n° 164) :
Magnésie brute (n° 172) ;
Borax brut (borate de chaux naturel, borax natif brut) (n° 173);
Bitume solide ou asphalte proprement dit (bitume de. Judée) (n° 198) ;
Roches asphaltiques ou bitumeuses moulues ou non ;
bitume, mou ou malthe (n° 199) ;
Conserves de gibier ou de volaille (n° 211) ;
Arsenic métallique (n° 279) ;
Antimoine métallique (n° 280) ;
Cadmium (n° 282) ;
Magnesium (n° 284) ;
Corps simples, non dénommés ni compris ailleurs, pour usages industriels ou de laboratoire (n° 287) ;
Ammoniaque liquéfiée par compression (ammoniaque anhydre) (n° 294) ;
Gaz comprimés, butane, isobutane, propane ou leurs mélanges (n° ex 296) ;
Oxyde de magnésium (magnésie calcinée) (n° 297) ;
Oxydes et anhydrides non dénommés ni compris ailleurs (n° 305) ;
Acide chlorhydrique ordinaire (n° 307cI) ;
Acide stéarique (n° 307l) ;
Acide oléique (n° 307h) ;
Soude caustique cristallisée ou raffinée (n° 311) ;
Alun de chrome et autres aluns non dénommés ni compris ailleurs (n° 322d) ;
Acétate de chaux (n° 323b) ;
Carbonate basique de magnésium (magnésie blanche) (n° 326);
Sels d'argent non dénommés ni compris ailleurs (n° 341);
Nitrobenzine ou nitrobenzols, essence de mirbane ;
nitrotoluène (n° 345) ;
Diméthylaniline (n° ex 346) ;
Naphtaline (n° 351);
Phtalate de butyle et d'éthyle ;
éthylène glycol (n° ex 372);
Borax raffiné (borate de soude) (n° 384a) :
Téthrachlorure de titane ; glycol (n° ex 384h) ;
Oxydes de cuivre (n° 407) ;
Oxyde et protoxyde d'urane (n° 418) ;
Noir de fumée et noir minéral (n° 422) :
Graphite conditionné pour la vente au détail (n° 426) ;
Vernis, laques et siccatifs, etc. (n° 431);
Colle d'os, de nerfs, de peaux, etc. (n° 441 ) ;
Cannes, cravaches, sticks, fouets et articles similaires en cuirs ou peaux (n° 475) ;
Gants de peau (n° 476);
Peaux coupées en bandes pour chapeaux, même façonnées (n° 477) ;
Soie dévidée ou moulinée (n° 494) ;
Fils de bourre de soie (n° 495) ;
Autres tissus de soie naturelle, non dénommés ailleurs (n° 511);
Tissus de laine, non dénommés ailleurs (n° 528) ;
Tissus de coton pur (nos 540 à 543) ;
Tissus de lin, de chanvre ou de ramie, etc., de la 2e classe (nos 570a2, 570b2 et ex 570c) ;
Feutres non spécialement tarifés (n° 579) ;
Tissus de coton pour filtres-presses, pour presses d'huileries et usages analogues (n° 594) ;
Toiles émerisées, verrées, silexées et similaires (n° 597):
Courroies de transmission, etc. (n° 599) ;
Drilles, chiffons, etc. (n° 605) ;
Bonneterie de coton, non spécialement tarifée (n° 606);
Vêtements pour hommes, non dénommés ni compris ailleurs (n° 611);
Charbons absorbants (n° ex 637) ;
Bois de fusils, munis ou non de garnitures métalliques (n° 658) ;
Déchets de papier et de carton, maculatures ;
vieux ouvrages en papier ou carton, destinés à la fabrication du papier (n° 722) ;
Cartons et papiers revêtus d'abrasifs naturels ou artificiels (n° 732f) ;
Meules artificielles en émeri, carborundum et similaires (n° 793):
Platine (n° ex 866) ;
Cuivre coulé brut, en lingots, etc. (n° 935) ;
Tôles, feuilles, etc., en cuivre (n° 936) ;
Barres et fils en cuivre (n° 940) ;
Câbles et cordages en fils de cuivre, non isolés (n° 945) ;
Nickel brut, en masses, lingots, etc. (n° 960) ;
Tôles, feuilles, etc., en nickel (n° 961);
Barres et fils en nickel (n° 962) ;
Tubes et tuyaux en nickel (n° 963) ;
Zinc brut en masses, saumons, etc. (n° 968) ;
Tôles, feuilles, etc., en zinc (n° 969) ;
Barres et fils en zinc (n° 970) ;
Tubes, tuyaux, etc., en zinc (n° 971 ) ;
Pièces coulées, etc., en zinc (n° 972) ;
Plomb brut en blocs, saumons, etc. (n° 975) ;
Tous ouvrages en plomb (nos 976 à 981 ) ;
Etain brut, en masses, saumons, etc. (n° 982) ;
Aluminium brut, en masses, lingots, etc. (n° 991) ;
Tous ouvrages en aluminium (nos 992 à 1001) ;
Câbles sous-marins et souterrains pour le transport de l'énergie électrique (n° 1079);
Fils ou câbles isolés (n° 1080).

Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 29 décembre 1939.

Le Ministre des Affaires Etrangères.

Jos. Bech.


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