Arrêté du 5 janvier 1940, concernant l'interdiction de la pêche dans les ruisseaux dits «Syre» et «Bouserbach».

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Arrêté du 5 janvier 1940, concernant l'interdiction de la pêche dans les ruisseaux dits «Syre» et «Bouserbach».

Le Ministre de l'Intérieur,

Considérant qu'à raison de circonstances exceptionnelles et pour motifs d'intérêt général il y a lieu d'interdire temporairement l'exercice de la pêche dans certaines parties des cours d'eau spécifiés ci-dessous;

Vu l'art. 7 de la loi sur la pêche du 6 avril 1872;

Arrête:

Art. 1er.

Jusqu'à la réouverture de la pèche dans la Moselle limitrophe la pèche est interdite également dans la Syre et le Bouserbach, dans la première, entre le pont de Mertert et la Moselle; dans le second, entre la Moselle et la route de Grevenmacher à Remich, au lieu dit «Bredimusserlaach».

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 5 janvier 1940.

Le Ministre de l'Intérieur a.i

Jos. Bech.


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