Arrêté du 18 janvier 1940, relatif au régime fiscal des huiles minérales.

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Arrêté du 18 janvier 1940, relatif au régime fiscal des huiles minérales.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu l'arrêté ministériel belge du 30 décembre 1939 relatif au régime fiscal des huiles minérales, publié au Moniteur belge du 7 janvier 1940;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté ministériel belge précité du 30 décembre 1939 sera publié au Mémorial pour être exécuté dans le Grand-Duché à partir de sa mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 18 janvier 1940.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.


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